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Votre carte grise

Finalité : la réglementation impose au fabricant de vérifier le certificat d'immatriculation avant de réaliser une plaque.

Base légale : l'obligation légale du fabricant et l'exécution de votre commande.

Durée de conservation : la photo de votre carte grise est conservée pendant une durée de 3 mois après la livraison, puis supprimée automatiquement. Elle n'est jamais accessible en ligne : seule notre équipe la consulte.

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